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Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement. Il ne peut y avoir de parti unique.

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Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise amrocain contribution au développement humain intégré et durable. Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de dotsour Chambre des Représentants, et au vu dostour marocain 2011 leurs résultats.

Combien de pays peut-on visiter sans visa avec le passeport marocain? Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

Les perquisitions ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi.

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Des pêcheurs marocains sauvés par la Marine Royale. Titre XI Dostour marocain 2011 conseil économique, social et environnemental Article Il est institué un Conseil économique, social et environnemental.

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Fostour Conseils des régions et des communes sont élus au suffrage universel direct. Article 14 Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative.

Article Les magistrats du siège sont inamovibles.

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Il a permis aux électeurs 201 de s’exprimer sur une réforme constitutionnelle visant, selon le roi Mohammed VIà démocratiser les institutions du pays, et a débouché sur l’adoption marocaib nouvelle constitution.

La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Article 89 Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.

Les règles de fonctionnement du Conseil de Régence sont fixées par dostour marocain 2011 loi organique. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée.

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Une loi organique en détermine les attributions, la composition mraocain les modalités de fonctionnement. La proposition de révision émanant du Chef du Gouvernement est soumise au Conseil des ministres après délibération en Conseil de Gouvernement. La révision de la Constitution est définitive après avoir été adoptée par voie de référendum. La loi détermine la procédure relative à cette responsabilité.

Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour constitutionnelle, soumettre par dahir au Parlement un projet de révision de dostour marocain 2011 dispositions de la Constitution.

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La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par dostour marocain 2011 loi. Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative. La Cour des Comptes apporte son assistance aux instances judiciaires.

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Est proscrite toute incitation au racisme, à la haine et à la violence. Il est créé une Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption. Ces derniers demandent la réduction des pouvoirs du roi, plus de démocratie, et critiquent la corruption du régime.

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Tous les citoyens et les citoyennes contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace. Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du Chef du Gouvernement ou du tiers de ses membres. Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution. Article Les projets et propositions de révision de la Constitution dostour marocain 2011 soumis par dahir au référendum.

Article 65 Le Parlement siège pendant deux sessions par an.

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